François Lépine


De: François LÉPINE
Objet:
par l'assemblée générale
La CRE considère que les statuts de TIGF sont conformes aux dispositions de l'article L. 111-14 du code de l'énergie
Le code de l'énergie prévoit, en ses articles L. 111-24 à L. 111-28, des règles de déontologie de nature à garantir l'indépendance de la minorité des membres du conseil d'administration du GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du conseil d'administration du GRT
L'article L. 111-25 du code de l'énergie dispose que l'autorité investie du pouvoir de nomination au sein du GRT détermine et notifie à la CRE une liste des mandats qui constituent la minorité du conseil d'administration du GRT
Pour TIGF, ces mandats doivent être au nombre de trois (la moitié moins un du nombre des membres du conseil d'administration du GRT
selon les termes de l'article L. 111-25 du code de l'énergie)
TIGF indique que la minorité des membres de son conseil d'administration rassemble les administrateurs suivants
Groupe:
GRT. L'article L. 111-28 prévoit des dispositions particulières pour la révocation de tout membre du Conseil d'administration du GRT
conseil_administration
JORFTEXT000025350835(source JORF)
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Lépine (François, Robert, Hartwig)
président d'une société de liaison ferroviaire. Officier du 13 juillet 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-07-13"
JORFTEXT000018038491(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Lépine (François, Robert)
président d'une société de liaison ferroviaire. Officier du 31 juillet 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-31"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: François Lepine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000224224(source JORF)
admission
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lepine (François, Robert, Hartwig)
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or. Chevalier du 7 septembre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-09-07"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
promotion
23 Avril 200023/04/2000
De: Lépine (François, Robert, Hartwig)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Lepine
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000000206783(source JORF)
nomination
22 Août 199822/08/1998
De: François Lépine
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
JORFTEXT000000747654(source JORF)
nomination
15 Février 199715/02/1997
De: Lépine (François, Robert)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs. Chevalier du 7 décembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-07"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: François Lepine
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
JORFTEXT000000189430(source JORF)
nomination
02 Septembre 199502/09/1995
De: François Lepine
préfet de la Drôme
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000728225(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: François Lépine
directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000000361154(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199303/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.